Lexique
Agirc
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée
en 1947, l’Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de
retraite complémentaire des cadres (elle n’intervient que sur la partie
de leur salaire qui ne dépend pas du régime Arrco).
Arrco
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
L’Arrco fédère les institutions qui gèrent la retraite complémentaire de
tous les salariés du secteur privé. Elle intervient sur la part non
cadre des salaires (y compris celle des salariés cadres).
Ayants droit
Personnes qui, du fait de leurs liens avec un assuré (conjoint,
enfants…), sont couvertes par les garanties souscrites par ce dernier,
par exemple dans le cadre d’un contrat prévoyance.
Assiette de la Sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés,
indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par le
salarié en contrepartie ou à l’occasion d’un travail) prises en compte
pour le calcul des cotisations de la Sécurité sociale. L’assiette peut
varier selon la nature des cotisations.
Carte Vitale
Carte à puce mise en place par la Caisse nationale d’assurance
maladie en 1998 et destinée à remplacer définitivement la carte d’assuré
social en papier. La carte Vitale contient toutes les données relatives
à l’assuré social et à ses ayants droit (nom, numéro de Sécurité
sociale, organisme d’affiliation…).
Elle est utilisée chez les
professionnels de santé (médecins, pharmaciens…), sous réserve qu’ils
soient informatisés et connectés au réseau RSS.
Son fonctionnement
est simple : le médecin ou le pharmacien l’insère dans un lecteur de
carte Vitale afin d’élaborer une feuille de soins électronique. Celle-ci
est ensuite transférée, via le réseau RSS, aux organismes d’assurance
maladie qui assurent le remboursement du patient.
Délai de carence
Période pendant laquelle une personne ne reçoit pas d’indemnités (allocations de chômage ou remboursements de frais de santé par exemple).
Dépassement d’honoraires
Supplément demandé par un praticien au-delà du tarif de convention.
Forfait Journalier Hospitalier
Participation forfaitaire aux frais d’hébergement (16€/jour) à la charge de toute personne hospitalisée.
Frais réels
Total des dépenses que vous engagez.
Liquidation (des droits/de la retraite)
Calcul permettant le paiement de la somme due au titre de la retraite. La demande de liquidation est l’acte par lequel une personne fait valoir ses droits à la retraite, c’est-à-dire déclare à la Sécurité sociale vouloir prendre sa retraite.
NOEMIE
Nom donné au système de transmission d’informations entre les caisses
primaires d’assurance maladie et les complémentaires santé. La caisse
qui effectue un remboursement envoie directement les données
informatiques à la mutuelle de l’assuré. Ce dernier est ainsi dispensé
de l’envoi des décomptes « papier ». Ce système fait disparaître les
risques de retard de réception liés à l’acheminement du courrier et
permet un remboursement plus rapide.
Plafond de la Sécurité Sociale
Montant maximum de rémunérations fixé par la Sécurité sociale servant notamment à calculer les cotisations, les plafonds de ressources pour l’obtention d’aides, etc.
Soins hors nomenclature
Soins reconnus et ne donnant lieu à aucun remboursement par la Sécurité Sociale.
Surcote
Majoration de la pension de retraite d’une personne qui prolonge son activité au-delà de l’âge de 60 ans et de la durée d’activité nécessaire pour toucher une retraite à taux plein.
Tarif de convention
Tarif résultant des conventions passées entre les professionnels de
santé et la Sécurité sociale. Il sert de base aux remboursements qu’elle
effectue à travers les caisses d’assurance maladie.
Tarif de responsabilité
Expression désignant le coût des prestations et médicaments dont le montant est pris en charge au titre d’un régime de Sécurité sociale. Le tarif qui sert de base au remboursement des actes des professionnels de santé est fixé par convention entre les organisations représentant les professions concernées et les Caisses nationales d’assurance maladie. Les actes de biologie et les examens de laboratoire font l’objet d’accords similaires. En ce qui concerne les médicaments, des décrets déterminent leur coût, les conditions de leur délivrance et le taux de leur remboursement par les organismes sociaux.
Ticket modérateur
Part des dépenses de santé restant à la charge d’un assuré social après remboursement de l’Assurance maladie, dans le cadre du tarif de responsabilité.
Tiers payant
Système permettant d’être dispensé du paiement du ticket modérateur auprès des pharamacies, laboratoires, opticiens, hôpitaux, cliniques, sur présentation de la carte mutuelle.
Traitement ou rémunération de base
Somme correspondant aux 12 derniers mois de salaire brut.