Lexique

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Agirc

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l’Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de retraite complémentaire des cadres (elle n’intervient que sur la partie de leur salaire qui ne dépend pas du régime Arrco).

Arrco

Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. L’Arrco fédère les institutions qui gèrent la retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé. Elle intervient sur la part non cadre des salaires (y compris celle des salariés cadres).

Ayants droit

Personnes qui, du fait de leurs liens avec un assuré (conjoint, enfants…), sont couvertes par les garanties souscrites par ce dernier, par exemple dans le cadre d’un contrat prévoyance.

Assiette de la Sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par le salarié en contrepartie ou à l’occasion d’un travail) prises en compte pour le calcul des cotisations de la Sécurité sociale. L’assiette peut varier selon la nature des cotisations.

Carte Vitale

Carte à puce mise en place par la Caisse nationale d’assurance maladie en 1998 et destinée à remplacer définitivement la carte d’assuré social en papier. La carte Vitale contient toutes les données relatives à l’assuré social et à ses ayants droit (nom, numéro de Sécurité sociale, organisme d’affiliation…).
Elle est utilisée chez les professionnels de santé (médecins, pharmaciens…), sous réserve qu’ils soient informatisés et connectés au réseau RSS.
Son fonctionnement est simple : le médecin ou le pharmacien l’insère dans un lecteur de carte Vitale afin d’élaborer une feuille de soins électronique. Celle-ci est ensuite transférée, via le réseau RSS, aux organismes d’assurance maladie qui assurent le remboursement du patient.

Délai de carence

Période pendant laquelle une personne ne reçoit pas d’indemnités (allocations de chômage ou remboursements de frais de santé par exemple).


Dépassement d’honoraires

Supplément demandé par un praticien au-delà du tarif de convention.

Forfait Journalier Hospitalier

Participation forfaitaire aux frais d’hébergement (16€/jour) à la charge de toute personne hospitalisée.

Frais réels

Total des dépenses que vous engagez.

Liquidation (des droits/de la retraite)

Calcul permettant le paiement de la somme due au titre de la retraite. La demande de liquidation est l’acte par lequel une personne fait valoir ses droits à la retraite, c’est-à-dire déclare à la Sécurité sociale vouloir prendre sa retraite.


NOEMIE

Nom donné au système de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie et les complémentaires santé. La caisse qui effectue un remboursement envoie directement les données informatiques à la mutuelle de l’assuré. Ce dernier est ainsi dispensé de l’envoi des décomptes « papier ». Ce système fait disparaître les risques de retard de réception liés à l’acheminement du courrier et permet un remboursement plus rapide.

Plafond de la Sécurité Sociale

Montant maximum de rémunérations fixé par la Sécurité sociale servant notamment à calculer les cotisations, les plafonds de ressources pour l’obtention d’aides, etc.

Soins hors nomenclature

Soins reconnus et ne donnant lieu à aucun remboursement par la Sécurité Sociale.

Surcote

Majoration de la pension de retraite d’une personne qui prolonge son activité au-delà de l’âge de 60 ans et de la durée d’activité nécessaire pour toucher une retraite à taux plein.


Tarif de convention

Tarif résultant des conventions passées entre les professionnels de santé et la Sécurité sociale. Il sert de base aux remboursements qu’elle effectue à travers les caisses d’assurance maladie.

Tarif de responsabilité

Expression désignant le coût des prestations et médicaments dont le montant est pris en charge au titre d’un régime de Sécurité sociale. Le tarif qui sert de base au remboursement des actes des professionnels de santé est fixé par convention entre les organisations représentant les professions concernées et les Caisses nationales d’assurance maladie. Les actes de biologie et les examens de laboratoire font l’objet d’accords similaires. En ce qui concerne les médicaments, des décrets déterminent leur coût, les conditions de leur délivrance et le taux de leur remboursement par les organismes sociaux.


Ticket modérateur

Part des dépenses de santé restant à la charge d’un assuré social après remboursement de l’Assurance maladie, dans le cadre du tarif de responsabilité.


Tiers payant

Système permettant d’être dispensé du paiement du ticket modérateur auprès des pharamacies, laboratoires, opticiens, hôpitaux, cliniques, sur présentation de la carte mutuelle.

Traitement ou rémunération de base

Somme correspondant aux 12 derniers mois de salaire brut.


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