Frais dentaires : ce qui va changer dans les remboursements

Frais dentaires : ce qui va changer dans les remboursements

Frais dentaires : ce qui va changer dans les remboursements sivivolk / stock.adobe.com

Depuis le 1er octobre 2023, les soins dentaires sont moins bien remboursés qu’auparavant. En pratique, cette réduction de la prise en charge risque d’entraîner une hausse des cotisations par les mutuelles et les complémentaires santé, ce qui conduirait de nombreux patients à renoncer aux soins.

À partir du mois d’octobre 2023, la prise en charge des soins bucco-dentaires par l’Assurance maladie baisse, passant de 70 % à 65 % ou 55 % du tarif conventionnel de l’assurance maladie en vertu du décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023. Il reviendra donc aux mutuelles de compenser cette économie réalisée sur le budget de l’État, qui selon le gouvernement, s’élève à 500 millions d’euros.

Hausse de la facture en vue
pour les assurés

Si, dans un premier temps, la baisse des remboursements des frais de consultations et des actes de soins dentaires n’affectera pas les Français qui disposent d’une complémentaire santé, ce transfert de charges se traduira tôt ou tard par une hausse des cotisations, comme l’ont souligné les fédérations de complémentaires santé et l’Unocam dans un communiqué commun publié le 19 juin 2023.

Or, cette augmentation des primes par les mutuelles va entraîner une perte de pouvoir d’achat et risque d’aggraver la santé bucco-dentaire des assurés. Et ce, notamment pour les 4 % de patients n’ayant pas de mutuelles.

Risque de renonciation
aux soins dentaires

Parmi les dépenses de santé, les frais dentaires sont perçus comme les plus onéreux. Selon une enquête Harris Interactive pour Eurodentaire, une plateforme de réservation et d’organisation de soins dentaires en Europe, cette difficulté économique apparaît pour plus de la moitié des Français interrogés comme la première cause de renoncement aux soins (56%).

LE RENONCEMENT AUX SOINS DENTAIRES Regard des Français sur les soins dentaires et la mobilité médicale, 1re édition » – Eurodentaire & Harris Interactive, septembre 2023

Comme le souligne, France Assos Santé, « le renoncement aux soins dentaires, comme dans toutes les spécialités, est plus élevé pour les populations les plus fragiles et notamment les plus précaires (….). Ce sont donc celles qui seront impactées en premier lieu par cette hausse du ticket modérateur, et qui renonceront encore plus, et aux soins, et à la prévention si on augmente le reste à charge ».

Pour payer moins cher, 55 % des Français pourraient se déplacer dans une autre région française ou un autre pays pour recourir à des soins médicaux, d’après Eurodentaire.

Une décision critiquée
tant par les professionnels que les usagers

L’Union nationale des organismes complémentaires santé (Unocam) regrette que le transfert de charge de 500 millions et que ce désengagement de l’assurance maladie au profit des mutuelles et autres organismes complémentaires santé n’aient pas été discutés.

De son côté, l’Union Dentaire, communauté d’entraide entre chirurgiens-dentistes, a demandé au Président de la République à ce que le montant correspondant aux 10 % de déremboursement, estimé à 500 millions, soit intégralement réinvesti dans les soins primaires et la prévention.

Par ailleurs, pour France Assos Santé, qui réunit de nombreuses associations agréées d’usagers, « la solution proposée, consistant à diminuer la participation de la solidarité nationale et augmenter le reste à charge des patients (…), nous paraît aller à contresens de l’intérêt des usagers».

Une double peine pour les patients

Outre la hausse du reste à charge des patients de dentistes, le coût des soins dentaires augmentent également suite à la signature d’une nouvelle convention de revalorisation des prix de certains actes pour la période 2023-2028.

Exemples de hausses prévues par la nouvelle convention dentaire

Pour la génération des patients de 3 à 24 ans, la nouvelle convention pré«voit notamment que

  • les examens bucco-dentaires (EBD) sont revalorisés de 10 euros : ils passent ainsi de 30 euros à 40 euros pour un EBD simple ;
  • les tarifs des soins conservateurs sont augmentés de + 30 % ;
  • les tarifs des soins conservateurs augmentent de 4 % au 1er janvier 2025 pour l’ensemble de la population.

Enfin, à tout cela, s’ajoutent les dépassements d’honoraires qui sont possibles dans ce secteur.

Stéphanie Alexandre

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